Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00063
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTWA PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00063
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLB Minute :25/26 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [I] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00063
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J72Y Minute : n° 25/123 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. UMAY IMMO, prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00063
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00063
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMPT AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MEDIC IS représenté par son syndic la SAS FONCIA ANJOU MAINE. c/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00063
TJ 59183, 20 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. MCS & ASSOCIES Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [Y] REPUBL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00063
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 25/00063
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGKQ ORDONNANCE Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00063
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00063
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV DUHA C/ S.A.S. LHOTELLIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SM Minute N° 25/OR107 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 09/01/2025 Montant : 2.935,00 euros Ordo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00063
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00063
N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ56 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [Z] [K] épouse [P] [D] [P] C/ S.A.S.U. ENL TRAVAUX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00063
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KS Minute N° : 25/00129 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [I] [L] Le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00063
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [U] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00063
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 25 FEVRIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00063 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMG AFFAIRE : [M] [Y] C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [J] [X], [Z] [C] DEMANDERESSE Madame [M] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00063
TJ 56121, 17 févr. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00063
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n°63, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX5P Décision déférée
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00063
TJ Valenciennes, 3 févr. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRI7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00063
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Z5 N° Minute : 25/00050 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00063
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/11 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00063
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3M Minute : 25/00063 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CH de [Localité 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri
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ca other ca_metz n° 25/00063
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZR ETRANG
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ca other ca_montpellier n° 25/00063
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 25/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3E O R D O N N A N C E N° 2025 - 68 du 22 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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