Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02421
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02421
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGM5 DEMANDEUR Monsieur [O], [C], [E] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 11] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Soline GIBAUD, mem
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/02421
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 25 Mars 2025 S.C.I. LES TROENES C/ COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE, SA MIC INSURANCE COMPANY N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDO n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02421
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FF NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], situé [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02421
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44V N° de Minute : Ordonnance du 6décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationa
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ca designation ca_bordeaux n° 24/02421
CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBI SA ALTIMA ASSURANCES c/ S.A.S. [16] S.A. PIERRE HOUE ET ASSOCIES S.A.R.L. [15] Nature de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02421
TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02421
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHML Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02421
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02421
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02421
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4635 PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02421
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02421
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISK M. [I] [K], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02421
CA Pau, 21 août 2024, RG 24/02421
N° 2024/2576 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02421
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02421
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43G RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02421
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02421
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFF MINUTE n°: 2024/ 276 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02421
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02421 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02421
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02421 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDS N° MINUTE : 14 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. LE TERRAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Barbara PIERANTI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02421
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous,
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