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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2624 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04619

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04619

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/04619 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO DEMANDEUR : [G] [R] représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05006

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/05006

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, v

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/05543

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/05543

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00774

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00774

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD37 Code NAC : 53A DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [A], majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement Madame [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00708

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [G] [P] NOTIFICATION par cour

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06990

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/06990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/06990 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKO Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [O] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/05999

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/05999

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/05999 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6QC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [A] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 16] (03) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GC N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [T] NOTIFICATION par c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03296

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/03296

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02534

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/02534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5G Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [M], [B], [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 20] (75) demeurant [Adresse 6] [Localité 10]-DE-PUISAYE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 22/04676

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/04676

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/04676 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUXK Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J], [L], [C], [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 11] [Localité 12] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/04364

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04364

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04364 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04951

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/04951

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04951 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01194

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01194

    Pôle social - N° RG 24/01194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00426 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356bfa1497b96f2d179a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01220

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01220

    Pôle social - N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [Y] - CPAM DES [Localité 4] - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6809356afa1497b96f2d177d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01635

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01635

    Pôle social - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d1764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00400

    Pôle social - N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5AC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d1760
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01677

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01677

    Pôle social - N° RG 23/01677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY36 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - M. [H] [T] N° de minute : 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d175c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00733

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00733 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LE N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ 25/ [F] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00730

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KG N° de Minute : 25/706 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3412dd062d9f810e27cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1