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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01047

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 avril 2025 à Me CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le 01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314ddd062d9f810e1e0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01047

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15:17 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbae08962745b78e45742
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01047

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [D] [I] née le 05/07/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30463ecdc6046d476a5a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01047

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278598e0f0758658bb3f
  • ca other ca_paris n° 25/01047

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01047 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0011026e434f8e04c615e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01047

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKQ MINUTE: 25/265 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d08e5c31af0e6964037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1