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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/01047

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 25/01047

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2W JUGEMENT DU 18 AOÛT 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f70c195da062e049e6a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWT du 17 Juillet 2026 affaire : [T] [Z] c/ S.A.S.U. [Y] NICE SCP, S.A. AUTOMOBILES [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emilie BAILET Me Emmanuelle PELLEGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9384f14adac9d424e1
  • ca other ca_besancon n° 25/01047

    CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01047

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2025 - RG N°25/00060 - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f773d93c619cd1f995442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01047

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/01047

    MINUTE N° : 26/115 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWTM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] [Y] épouse [N] C/ S.A. BFORBANK DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ac3cdc6046d4787f69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01047

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [L] né le 14 Juin 1973 à [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c559bcdc6046d4718ce0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/01047

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 19 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CF / JAF CAB 11 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03

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  • ca other ca_chambery n° 25/01047

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01047

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2P Appelant M. [K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff671cdc6046d4789f6a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01047

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/01047

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z23G N° RG 25/01047 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z23G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0bccdc6046d470f647e
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01047

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JX JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00524 CREDIT MUTUEL [Localité 1] SAUMUROISE C/ [F] [U] Le Notification aux parties par LRAR Copie conforme Me Etienne DE MASCUREAU Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085bfcdc6046d476eea4e
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01047

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSK Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [Localité 1] HABITAT C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318f8cdc6046d474c71d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01047

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01047

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPYW DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LE CASTILLAN REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de933fcdc6046d473d11d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01047

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01047

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWU JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [W] [F] C/ [K] [E] Société [1] Société [2] [Adresse 3] [3] [Localité 2] Société [4] Société [5] Société [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97161cdc6046d47d11d84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01047

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b29bcdc6046d47900aab
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01047

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/01047

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. VIGNOBLES TRIANON S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. CHATEAU TRIANON ---------------------- N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFNE ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77addcdc6046d47438ff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01047

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 Mars 2026, [V],, [S] C/S.A.R.L. ENTREPRISE, RAYMOND, ESPINASSE ET FILS, Compagnie d’assurance SMABTP Assureur décennal de 1. SARL SYLVA BOIS 2. SARL SYLVA, [T] 3. SARL, ESPINASSE, RAYMOND ET FILS N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QV n°:

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30975cdc6046d47d24d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01047

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01047

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAJD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7161cdc6046d4711cbbe
  • ca other ca_caen n° 25/01047

    CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/01047

    AFFAIRE :N° RG 25/01047 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/00294 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A. FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998545bcdc6046d4719ed90
  • ca other ca_versailles n° 25/01047

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69955669cdc6046d47c69bc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01047

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE44 N° MINUTE : 26/00093 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b17ccdc6046d4750a913
  • ca other ca_montpellier n° 25/01047

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/01047

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBA APPELANTES : S.A.S. [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et S.A. SMA [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ece56cdc6046d472a7d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1