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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00396

    TJ 06088, 18 mars 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00504 du 18 Mars 2025 Chambre des référés RG 25/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6D DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2a8f98e0f0758658ca1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00396

    TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00396

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJJ N° de Minute : 25/388 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00396

    TJ Évry, 3 févr. 2025, RG 25/00396

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00396

    TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00396

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFF - Isolement Madame [K] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, jug

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00396

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00396 N

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfa943b3d977d8ccf525
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00396

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 152 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO3 N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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