Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01237
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01237 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01237
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEP Du 04 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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ca other ca_lyon n° 25/01237
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFY7 Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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