Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01577
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°64 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF44 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 08 mars 2024 RG :23/06031 [B] C/ S.C.I. DU VIDOURLE Copie exécutoire délivrée le 07/03/202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01577
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUJ S.C.I. S.C.I SCI CHIBERTA . RCS NIMES N° D 398 179 572. Dont le siège social est situé venant aux droits de M.[N] [K] . C/ [U] [L] Le Exécutoire dél
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01577
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01577
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG4 Le 06
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01577
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01577
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01577 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01577
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQ4 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01577
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01577
- N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR6 - Mme [C] [F] Ord
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01577
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1577 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6W Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01577
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01577 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2T N° minute : SCCV [Localité 26] VEIL c/ S.A.S.U.SOCOTEC CONSTRUCTION,S.A. ENEDIS, S.A.S. BAGEOPS, Etablissement public VALLEE SUD GRAND PARIS, Société VEOLIA E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01577
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLU Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 06/03/2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01577
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01577
N° RC 24/01577 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01577
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [E] [N] Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363H N° MINUTE : 6
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01577
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZW N° de Minute : 1544 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] de n
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01577
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01577
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0913 [Y] c/ [B] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTJE - Exécutoire : à Me Clément DIAZ - copie certifiée confor
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01577
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWL - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01577
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01577
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01577 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXZ N° de Minute : 24/1529 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01577
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01577
Min N° 24/00513 N° RG 24/01577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTW Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER C/ M. [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] à [Localité 6] représenté par son syndic le Ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01577
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2P N° de Minute : BX 24/00547 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01577
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01577
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFC N° Minute : 24/00813 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01577
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 24/01577
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF2 N° de minute : 164/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles