Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05121
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05121
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKR DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 2] n° AG4-692-620 représenté par son synd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05368
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05368
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLU DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/03326
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/03326
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJXV DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE immatricu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04534
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/04534
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04534 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTJ DEMANDERESSE : Madame [N] [C] divorcée de Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 4] 1963 à CHATEAU RENAULT (37
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20550
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/20550
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4E DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le 13 Septembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/04697
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/04697
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son Syndic la société [Lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20030
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20030
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20030 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPVL DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC) (Maroc) demeuran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/20484
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/20484
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 4], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20484 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5GT DEMANDERESSE S.C.I. LE SAUT DE LA LOIRE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°421 190 844, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20068
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20068
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHT DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 16 Mars 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20423
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/20423
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGP DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 21 Décembre 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] représenté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20073
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/20073
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFJ DEMANDEURS : Madame [T] [I] née le 30 Juillet 1991 à [Localité 6] (37), demeurant [Adresse 5] représe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20518
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/20518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JORC DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05180
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05180
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05180 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNO5 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 4]» agissant poursuite et diligence de so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00094
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/00094
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPDV DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence SQUARE HABITAT, dont le siège est [Adresse 3], don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03919
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03919
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03919 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5YY DEMANDEURS Monsieur [I] [J] né le 30 Octobre 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05674
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05674
MINUTE N° : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPNB [E] [Y] ET : [M] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03003
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 23/03003
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZOK DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [L] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02226
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 22/02226
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 22/02226 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKW2 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 22 Août 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00839
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 21/00839
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H37D DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le 09 Avril 1974 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00351
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/00351
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBZQ DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10] de nationalité FR, demeurant [Adre
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