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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01789

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3L JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 12] [Adresse 10] C/ Mme [I] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a750ea89248182a8dd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01789

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS62 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] - MAYOTTE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e4df5b5c7d10cac36c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01789

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7F5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [9] 41 à [Localité 6], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf091ba1f209137c18c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01789

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f380
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01789

    TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVEN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4db21ccdf244625b4c4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01789

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y44X Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société FONCIERE RU 01/2012, SCI C/ Madame [Z] [E] Monsieur [L] [V] J

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb972980a82f59d7f2e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01789

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UO MINUTE: 24/565 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd553b5f33015ad01c7f7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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