Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00462
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4Z CADUCITÉ Minute : 235 DU : 28 Mars 2025 Madame [W] [C] C/ [15] (sans réf.) [20] (P5013160)
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ca other ca_basse_terre n° 24/00462
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à- Pitre du 22 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00018.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00462
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37T NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. TRANSIT TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS
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ca other ca_rouen n° 24/00462
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 24/00462
N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00037 Tribunal de commerce d'Evreux du 21 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00462
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/118 Rôle N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCB [T] [S] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 24/00462
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/00462
N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 DEMANDEURS: S.A.S [I] [K] ET FILS Immatriculée au RCS de ROUEN, sous le numéro 331 876 722 dont le siège social est
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00462
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00462
Minute N° 25/76 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5F JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00462
CA Bourges, 28 févr. 2025, RG 24/00462
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 28 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00462
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2025, RG 24/00462
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJZ S.C.I. LE TAPAGE C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.R.L. [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00462
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00462
5AA Minute N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00462
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5V4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 28 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00462
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00462
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. NRV C/ S.A.S. LES SECRETS DE MARIE, [C], [G] Répertoire Général N° RG 24/00462
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00462
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00462
MINUTE N° RG :24/00462 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOD AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER CUISINES (Enseigne DUVERNOY) C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, prise en la persone de Maître [T] [K] [N], S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, prise en la personne de Maître [U] [J], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00462
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYM2 Numéro de minute : 24/462 DEMANDERESSE : S.C.I. FAVIR immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 500 770 615, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître S
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ca other ca_nancy n° 24/00462
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00462
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY RG24/00004 26 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Mons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00462
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/951 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYH4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP INTERBARREAUX D'AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RUMEAU COPIE délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/00462
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVQ CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 08 janvier 2024 RG :23/00433 S.A.R.L. SUD PRIMEURS C/ S.C.I. JMP IMMO 1 Grosse délivrée le 15 NO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00462
TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YH Minute : n° 24/505 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00462
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQP Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00462
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00462
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/462 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBW N° de minute : 24/424 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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