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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2979 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00011

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00011

    MINUTE N°25/00145 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQD AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM des Deux-Sèvres TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab14da9e15c5132045dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00016

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00016

    MINUTE N°25/00146 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHSS AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab14da9e15c5132045d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00135

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00135

    MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION U

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab14da9e15c5132045d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00010

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00010

    MINUTE N°25/00144 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQB AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab14da9e15c5132045d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00419

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00419

    MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDZ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00086

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00086

    MINUTE N°25/00136 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6IO AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A.S. ALISEE, CPAM de la Vienne, Me [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [D] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00127

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00127

    MINUTE N°25/00137 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7KS AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard Saint Just -

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00233

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00233

    MINUTE N°25/00147 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOC3 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESE A L'INSTANCE ET DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab13da9e15c5132045ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00009

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00009

    MINUTE N°25/00143 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHP5 AFFAIRE : S.A.S.U. MARIE SURGELES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. MARIE SURGELES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab12da9e15c5132045b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00418

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00418

    MINUTE N°25/00141 JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N° RG 23/00418 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDK AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67edab12da9e15c5132045ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01497

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01497

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d4dd062d9f810e9cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01299

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01299

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cc4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj86194 n° 23/02934

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02934

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02934 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02528

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/02528

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01420

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01420

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cb8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00179

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00179

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01140

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/01140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01140 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d2dd062d9f810e9cac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02524

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02524

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d2dd062d9f810e9ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00836

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00836

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d2dd062d9f810e9ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00108

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 4] LES [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d2dd062d9f810e9ca0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1