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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00391

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 25/00391 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ7Y ------------- [O], [E] [L] épouse [C] C/ [M], [N], [K] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6947101d75782d5f060d1ee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00391

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 25/00391

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00124 Dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQZ ORDONNANCE Rendue le 28 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187d71e5a74b6b146b91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00391

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TOQ Minute : OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [C] [U]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00391

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOOF Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00391

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00391

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZT N° MINUTE : 25/00154 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00391

    TJ Toulouse, 15 févr. 2025, RG 25/00391

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00391

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00391

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00391 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00391

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/142 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN

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  • ca other ca_paris n° 25/00391

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00391 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1