Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01889
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01889
ARRET N°122 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHC L.M / V.D E.U.R.L. VP HOLDING C/ A.S.L. ASL LE COMPTOIR DES ARMATEURS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01889
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P45Y NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01889
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVWG N° de minute : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur «dommages-ouvrage » et «constructeur non réalisateur », Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualit
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01889
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7G7 Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01889
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZW2 N° de MINUTE : 24/00662 DEMANDEUR G.I.E. FUELLING AVIATION SERVICE [Adresse 6] [Localité 5] Maître Adeline L
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01889
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01889
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 69/24 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKV Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01889
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6 APPELANT Monsieur [T] [Z] [T] [Z] Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A. ELISAM Représentée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01889
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01889
N° RC 24/01889 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01889
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01889
Min N° 24/00681 N° RG 24/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représent
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01889
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7Q N° de Minute : 1854 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 2] (MAROC)
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01889
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01889
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BJ Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 09/10/2023 TI < 50% RAPO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01889
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V], [F] [X] divorcée [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGH N° MINUTE : 9/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01889
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01889
N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01889
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01889 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles