Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01113
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01113
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N RG 25/01113 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RU5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01113
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01113
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRD Minute N°25/00293 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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