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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01113

    TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 25/01113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEKJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf941d6da041962adfb13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01113

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01113

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJB DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01113

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01113

    N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4K 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4K __________________________ CC délivrées à : M. [C]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/01113

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/01113

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE5U Président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/01113

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01113

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01113

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZC Grosse dél

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/01113

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/01113

    MINUTE N° : 26/00194 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUL [N], [H], [C] [X] épouse [G] ET : Association [Localité 1] (PETITE ENFANCE) [U] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribuna

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  • ca other ca_versailles n° 25/01113

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01113

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJR AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01113

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01113 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a61cdc6046d476c4a57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01113

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01113

    MINUTE N° : 2026/2611 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOH / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef9bcdc6046d47113f7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01113

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01113

    ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] né le 26 Avril 1970 à [Localité 1],

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  • ca other ca_nimes n° 25/01113

    CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/01113

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01113

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01113

    DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be06fd6da0419628db1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01113

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01113

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3WE Code NAC : 30B S.C.I. LES EMERAUDES C/ S.A.R.L. PIMENT PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54f31cdc6046d47a41e5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01113

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/01113

    N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 699e21cdcdc6046d479ec161
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01113

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/01113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EPE Minute : 26/00053 L’E.P.I.C. SEINE-[Localité 3] HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b5e7cdc6046d47277076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01113

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PN MINUTE N° : 2026/331 Société EMMAUS HABITAT c/ [K] [A], [P] [A], [Q] [L], [E] [M], [O] [B] Copie certifiée conforme le : à :Me Judith BUCHINGER Copie exécutoire délivrée le : à :SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a51ccdc6046d47e90bf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01113

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01113

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY32 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69946145cdc6046d47aee8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01113

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01113

    - N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFQ Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFQ N° de minute : 26/00059 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Jérôme GOUTILLE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aaf2cdc6046d4729df08
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01113

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZC PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1