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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/00809

    TJ 59606, 26 mars 2025, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUA En l'audience du Tribunal judiciaire de Valenciennes, LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, assistée de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689a04bd026099a153e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00809

    TJ 72181, 25 mars 2025, RG 25/00809

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7Q DEMANDERESSES Madame [W] [I] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 23] (72) demeurant [Adresse 19] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE &

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fbf30a86ff1328e235
  • ca other ca_pau n° 25/00809

    CA Pau, 25 mars 2025, RG 25/00809

    N°25/949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39959f0eca3c1e6348abe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00809

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00809 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbc418db33424a8bf12
  • ca other ca_lyon n° 25/00809

    CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00809

    N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2E Nom du ressortissant : [V] [L] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327e3172a4b53b59c9494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1