Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00028
MINUTE : 5/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5G ---------------------------- [E] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 30 Janvier 202
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ca other ca_dijon n° 24/00028
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 24/00028
[M] [U] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00028 - N
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ca other ca_limoges n° 24/00028
CA Limoges, 14 janv. 2025, RG 24/00028
ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M. [F] [M] C/ Me [J] [H]-[L] Représentant : Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LI
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00028
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 24/00028
ARRET N° 24/149 R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWV Du 17/12/2024 [S] C/ Association ECO MOBIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_agen n° 24/00028
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00028
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00028 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFW5 -------------------- Association RÉSIDENCE HABITAT JEUNES LOT POUR TOITS C/ FÉDÉRATION OEUVRES LAIQUES DU LOT -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00028
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJN MINUTE N° 24/53 [M] [W] [F] [O] épouse [W] C/ LE CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [M] [W] [Adresse 4]
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ca other ca_bourges n° 24/00028
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00028
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00028
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO3 AFFAIRE : [X] [M] [D] C/ Etablissement Public CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00028
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GER4 MINUTE N°24/00316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00028
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZA DECISION AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/03603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/55 du 01 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00028
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00028
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMV-16 S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.A.S. AUBE BEDDING S.E.L.A.R.L. [Y] - CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. FIDES c/ [D] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exéc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00028
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 05 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXZ Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution pro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00028
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N° : 183 - 24 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5D7 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00028
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/00028
N°24/02412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HK Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00028
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWDA Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00028
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00028
N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1351) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00028
CA Amiens, 18 juill. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AMIENS N° 30 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXN O R D O N N A N C E Le 18 juillet 2024 à 16 heures, Nous, Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00028
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN6 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 41/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. SOC INTERV NEUTRALISATIONS EXPLOSIFS (S.I.N.E.X), prise en la personne de son Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00028
CA Angers, 26 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 14 Juin 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKR7 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00028
CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2024 Ordonnance n° 292 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDNZ PV S.A.R.L. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023,
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