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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01072

    TJ 91228, 2 avr. 2025, RG 25/01072

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cd8da9e15c5131fe417
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01072

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01072

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01072 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHD Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3ddf30a86ff132840b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01072

    TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01072

    Dossier N° RG 25/01072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca858962745b78e487d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01072

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01072

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f0fb05f898609a8c212
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01072

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01072 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154deca67901ed03a7801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1