Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00604
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTQU Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_orleans n° 25/00604
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N°190/2025 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFI3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_paris n° 25/00604
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00604 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00604
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00604
N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEKW Nom du ressortissant : [G] [F] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles