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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/00693

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00693

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5], Prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b282985b65426f72581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00693

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00693

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00693 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa1dd062d9f810e14f3
  • ca other ca_chambery n° 24/00693

    CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00693

    N° Minute : 2C25/101 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPMN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Avril 2024, RG 23/00002

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce5abce84faca44cd870
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00693

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00693

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK46 Pole social du TJ d'EPINAL 20/00290 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d707263abde591dd2c8
  • ca other ca_dijon n° 24/00693

    CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00693

    [H] [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [F] [Y] ès qualités de liquidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA C.C.C le 13/02/25 à: -Me BENNICKS-GALDINI -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2fb73631662452bc9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00693

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00693

    5AA Minute N° N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b46
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00693

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00693

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7D AFFAIRE : [M] [V] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc4b6df0bb978745aa1
  • ca other ca_paris n° 24/00693

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (n°693, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00693 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5762bfe1df2a96370e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGU Minute n° 2024/00641 AFFAIRE : [I] [Z] C/ [H] [T], S.A.R.L. A.B.A.G. Grosses délivrées le à Avocats : Me Sher MESSINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5556fc9e2cce3ec7f799
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00693

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00693

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPPF S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [J] [J] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. LE BATIMENT ASSOCIE S.A.M.C.V. SMABTP) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7438b82c60b5444b8ba
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00693

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/00693

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00693 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KH DEMANDERESSE : La société ABJ RESTAURATION, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 480 072 982 dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abcf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00693

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZWL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc5c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00693

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00693

    N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQX Minute N° 2024/922 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N] [D], [I] [Y] C/ S.A.S. DIFATLANTIC Société RENAULT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b640f9a3bc511bf88687
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00693

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00693

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIF O R D O N N A N C E N° 2024 - 708 du 25 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb32707a71fa3b546066
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00693

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf3563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00693

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00693

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7A Code NAC : 30B S.C.I. BEAUREAL C/ Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e495ff5c68642d1f00fa4e
  • ca other ca_metz n° 24/00693

    CA Metz, 28 août 2024, RG 24/00693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJU ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaaa3b6868ad1f98386c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00693

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVM N° de Minute : 24/00163 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.C.I. [Adresse 5] C/ [G] [B] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce159f13d5538117b80666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Blandine MISCHLER Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a309b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00693

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00693

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD7K [X] [O], [V] [E] épouse [O] C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 26/07/2024 Avocats : Maître My

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab8e91ef833659a349a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1