Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00508
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00508
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CORHOFI, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00508
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 mars 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAO-11 La société PLACET, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 76.800,00 euros immatriculée au registre de commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00508
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZH ID JUGE DE L'EXÉCUTION DE PRIVAS 25 janvier 2024 RG : 23/02393 [R] [W] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00508
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UK MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00508
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00508
N° RG 24/00508 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5QS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A. SILOGE Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 643 650 393 dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00508
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00508
5AA Minute N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3J-W-B7I-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/00508
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00508
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00508
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSQ du 11 Février 2025 N° de minute 25/00234 affaire : [B] [V] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA
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ca other ca_riom n° 24/00508
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 42 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE2U PV [I] [J] / S.C.I. FAMILY Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca other ca_grenoble n° 24/00508
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00508 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDTR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL URBAN CO
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ca other ca_poitiers n° 24/00508
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00508
ARRET N°393 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RI [L] SCP BTSG2 C/ [I] Mutuelle MAF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00508
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Avril 2024, RG 24/00140 Appelants M. [X] [T] né le
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ca other ca_aix_provence n° 24/00508
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2024 N° 2024/519 Rôle N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4C [C] [S] C/ [N] [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, Me Naïma B
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00508
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00508
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/508 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUJ N° de minute : 24/450 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00508
TJ Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00508
RE F E R E N° Du 16 octobre 2024 N° RG N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5L Médiateur CMR 35 Expédition délivrée le 18/10/24 à Maître Bertrand ERMENEUX, Me Benoît DE CADENET Notifié par LS le 18/10/24 aux parties et au médiateur Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00508
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/05 RG : N° N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00508
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00508
MINUTE JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXO AFFAIRE : [N] [V] C/ [P] [G], [R] [U], [J] [C], S.C.P. [G]-[V]-[C]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00508
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00508
CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHF du rôle général [L] [C] c/ [N] [E] [J] Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00508
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n°508, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00508 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TH Minute : 24/75 Madame [L] [E] épouse [R] Représentant : Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 274 C/ S.A.
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