Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01183
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01183 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01183
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGG MINUTE: 25/00295 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01183
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 25/01183
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles