Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01016
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01016
MINUTE N° 144/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 2.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 24/01015
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01015
MINUTE N° 142/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 23/03588
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/03588
MINUTE N° 141/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Julie HOHMATTER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_colmar n° 24/01077
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01077
MINUTE N° 140/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 24/01091
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01091
MINUTE N° 137/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 24/01627
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01627
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Stéphanie ROTH le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJIK Minute n° : 135/25 ORDONNANCE du 02 Avril 2025 dans
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ca other ca_colmar n° 24/02965
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/02965
MINUTE N° 136/25 Copie à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2
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ca other ca_colmar n° 24/03330
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03330
N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBF Minute N° : 8M 15/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Selarl Law Copie à : - Maître Thalinger - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_colmar n° 24/03635
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03635
N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQE Minute N° : 8M 20/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [F] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 24/03637
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03637
N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQG Minute N° : 8M 18/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Galerie [B]- Neustadt Galerie Copie à : - Maître Niel - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier,
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ca other ca_colmar n° 24/03900
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03900
N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM47 Minute N° : 8M 16/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - La Sas Luroca Copie à : - Me BORGHI - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_colmar n° 24/04051
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04051
N° RG 24/04051 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFG Minute N° : 8M 17/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Maître [L] Copie à : - M le bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_colmar n° 24/04141
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04141
N° RG 24/04141 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INKJ Minute N° : 8M 19/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - la Sarl Tnh Concept Copie au - bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04263
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQS Minute N° : 8M 21/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Maître [B] Copie au : - bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 24/04483
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04483
N° RG 24/04483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN4C Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca other ca_colmar n° 22/03936
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 22/03936
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 4 A Min n° 25/285 N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FD Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_colmar n° 22/04472
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 22/04472
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/04472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat
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ca other ca_colmar n° 22/04475
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 22/04475
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/04475 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat
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ca other ca_colmar n° 24/01208
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01208
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRU Minute n° : 134/25
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ca other ca_colmar n° 24/01991
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01991
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3P Minute
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