Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03401

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [L] [U] [G] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/00997

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00997

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/00997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [G] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0125
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03212

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03212

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03212 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [H] [G] [Y] Débats à l'audience du 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03343

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03343 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [L] [Z] [G] [L] [Z] [E] [L] [Z] [T] [L] [Z] [K] [L] [Z] [Y] [L] [Z] [F] [L] [Z] ET : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b011d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04279

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04279

    RG 24/4279 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04279 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] [G] [X] Débats à l'audience du Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6e0ea89248182b0118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04141

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04141

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04141 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01081

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01081 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 781 598 248 ET : Association [Adresse 11

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03309

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03309

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03309 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b010b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03298

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03298 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [A] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03286

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03286

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03286 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [F] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b0103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03444

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03444

    RG 24/3444 MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03444 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [S] [J] [K] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6d0ea89248182b00ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01001

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01001 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [H] [T] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00401

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/00401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/00401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Office public de l’habitat, VAL [Localité 7] HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [X] [R] [L] [R] Débats à l'audience du 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05411

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/05411 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [Y] ET : [W] [F] [E] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04410

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04410 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Madame [B] Monsieur le Prefet d'[Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04093

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04093 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03698

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03698

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [V] [P] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6c0ea89248182b00e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/20522

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/20522

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20522 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JON5 DEMANDERESSE : [Adresse 6] [Adresse 5] agissant poursuite et diligence de son syndic, la société CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed26c7a459da3dcdf32b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05369

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05369

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05369 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLV DEMANDERESSE : [Adresse 10] [Adresse 7] » Représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA VAL DE LOIRE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80efe85d0474bddbd8f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05518

    TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 24/05518

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05518 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFZ DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE [10] numéro d’immatriculation AE4-281-770, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd80eee85d0474bddbd8e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles