Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00159
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00159
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDU Minute n° Ordonnance du 24 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00159
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FEW N° de minute : S.A.S.U. ARASE ENTREPRISE GENERALE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD - ès qualité d’assureur de la société ARASE ENTREPRISE GENERALE - c/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00159
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COTOIT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE, Me Benjamin JAMI, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00159
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MD AFFAIRE : Commune DE [Localité 6] / [M] [R] Exp : la SCP LEMOINE CLABEAUT DEMANDERESSE Commu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00159
TJ Havre, 24 févr. 2025, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY6D Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [Y] [H] par transmission au directeur de l’hôpital contre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00159
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00159
N° RC 25/00159 Minute n°25/69 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00159
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7I5 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00159
TJ Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00159
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00159 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HS3 Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00159
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00159
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00159 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00159
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00159
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 15 Heures56, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Delphin
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