Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02024
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSII MI : 22/00001856 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS
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ca other ca_rennes n° 24/02024
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_douai n° 24/02024
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/74 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYB Ordonnance (N° 22/01638) rendu le 10 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 4] APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 24/02024
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5M4 [N] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée
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ca other ca_grenoble n° 24/02024
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02024
N° RG 24/02024 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE C
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ca other ca_aix_provence n° 24/02024
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 24/2024 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7L Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02024
N° RC 24/02024 Minute n° 24/814 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02024
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. SLIDE EAT CLUB C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ---------------------- N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4K ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02024
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE CIC NORD OUEST c/ [Z] [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUK rosse délivrée à Me WIBAULT François-Xa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02024
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJWN N° de Minute : 24/1955 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02024
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02024
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02024
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/02024
Copie transmise par mail : - à Mme [U] (dernière adresse) par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au Préfet du Haut-Rhin - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13.06.24 Le Greffier, RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02024
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02024 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02024
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02024
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYE Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à
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