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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05555
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05555
MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI S.A. SMA ET : [J] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01176
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01176
Minute n° : 25/00119 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE PARENTHESE”-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/02161
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 20/02161
MINUTE N° : 25/00047 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTX4 S.A.S. PLANCHER CONFORT ET : [U] [V] [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01004
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01004
Minute n° : 25/00116 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMT AFFAIRE : E.A.R.L. GENI-FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03210
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03210
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [U] [C] [Y] [C] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04281
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04281
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04281 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 10] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03240
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03240
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04097
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04097
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02518
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/02518
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03297
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03297
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03297 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [H] [J] [W] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03562
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03562
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03562 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [U] ET : [P] [S] LSI IMMOBILIER Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [U] Copie à : LSI IMMOBILIER Copie dossier TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03443
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03443
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [J] Copie dossier TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04055
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04055
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04055 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [O] ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie doss
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03213
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03213
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03172
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03172
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03172 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6]) ET : [K] [J] Débats à l'audi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05410
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05410
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/05410 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [Z] ET : [I] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 4] et [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03295
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03295
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [O] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03207
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03207
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03207 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [H] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03293
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03293
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03293 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [N] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03301
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03301
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03301 DÉCISION par défaut et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL
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