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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05555

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05555

    MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI S.A. SMA ET : [J] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104402c5b8c8ca161750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01176

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01176

    Minute n° : 25/00119 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE PARENTHESE”-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca161720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/02161

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 20/02161

    MINUTE N° : 25/00047 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 20/02161 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTX4 S.A.S. PLANCHER CONFORT ET : [U] [V] [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 5] à TOURS, COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161671
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01004

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01004

    Minute n° : 25/00116 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMT AFFAIRE : E.A.R.L. GENI-FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103f02c5b8c8ca161653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03210

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03210

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [U] [C] [Y] [C] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27b9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04281

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04281 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 10] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 683631741211936937a27b52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03240

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03240

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03240 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c710ea89248182b0169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04097

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04097

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c710ea89248182b0165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02518

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/02518

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/02518 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [T] [U] épouse [J] ET : [P] [X] [B] [X] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0161
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03297

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03297

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03297 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [H] [J] [W] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b015d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03562

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03562 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Y] [U] ET : [P] [S] LSI IMMOBILIER Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [U] Copie à : LSI IMMOBILIER Copie dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03443

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [J] Copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04055

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04055

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04055 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [O] ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0151
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03213

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03213

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [M] [N] Débats à l'audience du 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b014d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03172

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03172 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6]) ET : [K] [J] Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c700ea89248182b0149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05410

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/05410 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [Z] ET : [I] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 4] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0145
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03295

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03295

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03295 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [M] [O] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03207

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03207 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [H] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 5] Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b013d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03293

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03293 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [N] [I] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03301

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03301

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03301 DÉCISION par défaut et en premier ressort [Localité 6] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [U] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] METROPOLE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c6f0ea89248182b0135

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