Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00617
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPC S.A. COFIDIS C/ [G] [P] [F] [T] épouse de Monsieur [G] [P] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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ca other ca_agen n° 24/00617
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00617
ARRÊT DU 26 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00617 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHR2 --------------------- SCP [S] [D] C/ [W] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00617
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00617
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00617
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDJ AFFAIRE : [O] [R] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 202
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ca other ca_toulouse n° 24/00617
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00617
30/01/2025 ARRÊT N° 73/2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7N SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de TJ de Toulouse ( 23/00164) GRAFFEO [A] [T] C/ S.A. PROMOLOGIS CONFIRMATION G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00617
TJ 63113, 10 janv. 2025, RG 24/00617
Jugement du : 10/01/2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXW5 - CPS MINUTE N° : 25/00007 M. [C] [M], Mme [F] [K], Mme [E] [M], Mme [U] [M], Mme [H] [X] CONTRE [11] Copies : Dossier M. [C] [M] [11] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00617
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/235 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00617
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] du 07 Novembre 2023 Ordonnance du 20 novembre 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRZ AFFAIRE : S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE C/ [E], [H], S.A. COFIDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00617
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00617
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTK du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001211 N° de minute affaire : [R] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00617
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°617, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIPT Décision défér
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00617
TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00617
MINUTE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOP5 (RG 23/342 ) Affaire: [T] [P], [U] [Y] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Es qualité d’assureur de la société BN CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMANDEURS Madame [T] [P],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00617
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00617
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00617
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7E CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [S] [V], [L] [X], [R] [X] C/ [T] [V] épouse [I], [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00617
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00617
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPJI [Z] [Z] c/ S.A.S.U. DESIGN KARO Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTS : d'une ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00617
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00617
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUTW du rôle général [B] [J] [L] [J] c/ [U] [Z] la SCP [D] GROSSE le - la SCP GIRAUD-NURY Copie électronique : - la SCP GIRAUD-NURY Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00617
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00617
N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBDL Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [D] [F] C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL PARTHEMA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00617
TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00617
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSED NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER "A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00617
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00617
- N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3I Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3I N° de minute : 24/00482 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00617
CA Montpellier, 28 août 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRO O R D O N N A N C E N° 2024 - 632 du 28 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00617
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [V] [M] [Adresse 1]
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