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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000692
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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tcom 3402 n° 2025000676
T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me
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tcom 3402 n° 2025000815
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2025000815
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000815 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : LIXXBAIL (SA), [Adresse 1] Me Dominique VIAL-BONDON Avocat Loco Me Jean-Jacques BERTIN Avocat, [Adresse 2], [Localité 1] CONTRE :
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tcom 3402 n° 2025000503
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2025000503
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000503 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : S.P.N. [Y] [Localité 1] NATURELLES (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Me Erwan AUBE Avocat [Adresse 2] [Localité 3] CONTRE : LG [Lo
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tcom 3402 n° 2024007911
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024007911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 007911 AFF: BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2
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tcom 3402 n° 2024007307
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024007307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007307 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX BEZIERS (SAS) [Adresse 1] RCS 480 211 671 Me CAMPANELLA Avocat Loco Me Céline ALCALDE Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M.
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tcom 3402 n° 2024007016
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024007016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007016 DEMANDEUR (S) : COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET (SAS) [Adresse 1] RCS 309 173 532 Me Eric GUILHABERT Avocat Loco Me Jean-Pierre TERTIAN Avocat SCP TERTIAN
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tcom 3402 n° 2024006647
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024006647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :
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tcom 3402 n° 2024003016
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024003016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003016 DEMANDEUR (S) : BANQUÉ POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE Avoca
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tcom 3402 n° 2024002220
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024002220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002220 DEMANDEUR (S): SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Me Yannick CAMBON Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS SETE
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tcom 3402 n° 2024000026
T. com. 3402, 31 mars 2025, n° 2024000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000026 DEMANDEUR (S): BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat loco Me Pascale CALAUDI Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SARL ROQU
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tcom 3402 n° 2025001094
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025001090
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025001088
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS M. Olivier LOPEZ JUGES M. Yves SEVENTER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025001030
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025001029
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025001028
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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tcom 3402 n° 2025001027
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025001026
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
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tcom 3402 n° 2025001025
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025001025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell
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