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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01188

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01188

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01188 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880902fc178212ead1f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01188

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/407 Appel des causes le 20 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc80bfd9f47d8f0262d8df

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