Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00085
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WX [U] [K] C/ [W] [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00085
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00085
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIV MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00085
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00085
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5AA du rôle général S.C. JACQUES JOUBERT c/ S.A.S.U. LES P’TITS LOUPS Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00085
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me DI COSTANZO Le ........................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00085
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00085
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00085
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00085
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QW ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00085
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00085
- N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7R - M. [B] [N] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 56 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00085
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00085
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEU N° de Minute : 25/91 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [X] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00085
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00085
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00085
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00085
Minute n°25/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00085
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00085
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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