Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00223
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/139 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2MW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00223
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYV Minute : 25/125 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu
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ca other ca_montpellier n° 25/00223
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIR O R D O N N A N C E N° 2025 - 233 du 28 Mars 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00223
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAND N° Minute : 25/00161 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223
TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : -Me DE LA ROCCA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00223
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGB2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CARAVANING DU GRAND SART [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00223
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00223 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00223
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00223
Ordonnance N°212 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEF Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2025 Nous, M. Michel SORIAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00223
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/226 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3HN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00223
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00223
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVV Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00223
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00223
- N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YY - M. [B] [D] Ordonnance du 10 février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMR Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca other ca_aix_provence n° 25/00223
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKFS Copie conforme délivrée le 05 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00223
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77Q ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00223
TJ Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [L] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETZ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00223
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00223
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS4 N° de Minute : 25/224 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] c/ [T] [B] NOTIFICATION par courriel c
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00223
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rouen n° 25/00223
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00223
N° RG 25/00223 N° RG 25/00231 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00223
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00223
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEX NOTE D’AUDIENCE Le 20 janvier 2025, à 11h53 Devant Nous, Jérôme WITKOWSKI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, , greffier Etant en audience publique, au
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