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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00824
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJM MINUTE: 25/208 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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