Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00566
CA Basse Terre, 1 avr. 2025, RG 22/00566
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE REINSCRIPTION AU ROLE DU 01 AVRIL 2025 RG N° : 22/00566 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKX 2ème Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée so
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00375
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 23/00375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 31 MARS 2025 N° RG 23/00375 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRY4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J000
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00025
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 166 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQR Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022J00114 APPELANTE :
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00178
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 167 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J000
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00676
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 RG : 24/00676/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00776
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW46 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-pitre en date du 1er juillet 2024, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00928
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DE CLOTURE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00928/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITR
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00965
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 24/00965 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01033
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE PROCEDURE FIXEE A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE RG N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX 2ème Chambre Affaire : Jugement Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00014
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 25/00014/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00090
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 31 MARS 2025 RG : 25/00090 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00020
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 156 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APPELANTS : M
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00059
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00059
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 151 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00059 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 25 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00019 . APPELANTS :
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00091
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 152 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6M Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00154
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00154
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 153 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00154 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00283. APPE
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00404
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 154 DU 28 MARS 2025 R.G : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3S Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 APPELANT
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00965
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 155 DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTT5 Décision déférée à la Cour : ordonnance référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 2 août 2023, dans une instance
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00248
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 158 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01310. APPELANTS
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00253
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 159 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00287
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIE Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 mars 2024, dans une instance enregistrée s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles