Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00318
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WJ PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00318
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FT N° MINUTE : 20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00318
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00318
/ N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJG2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me France GALERNE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00318
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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ca other ca_toulouse n° 25/00318
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/322 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00318
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00318
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00102 Dossier : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00318
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ....................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00318
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00318
- N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P4 - Mme [P] [N] [L] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/189 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00318
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOML5 Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00318
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00318 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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ca other ca_douai n° 25/00318
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLI N° de Minute : 329 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 04 Août 1999 à [Localité 3] (GEORGIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00318
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00318
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00318
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00318
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00318
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JHV Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00318
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 17:3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00318
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00318 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00318
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POG MINUTE: 25/112 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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