Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00317
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFR Ordonnance n° : .177 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04044 S.A. MIC
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ca other ca_toulouse n° 25/00317
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/320 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_douai n° 25/00317
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLF N° de Minute : 328 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_versailles n° 25/00317
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6U7 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00317
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00317 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00317
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDU3 Nom du ressortissant : [L] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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