Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04744
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/302 N° RG 24/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZJ Jugement (N° 23/00052) rendu le 19 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANT Monsieur
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ca other ca_douai n° 24/04927
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/191 N° RG 24/04927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JU Ordonnance (N° 2024003562)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn
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ca other ca_douai n° 24/04929
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/192 N° RG 24/04929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JX Ordonnance (N° 2024005591)rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogn
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ca other ca_douai n° 24/05636
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05636
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cambrai, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00723 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-
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ca other ca_douai n° 24/05687
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/318 N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42H Jugement (N° 24/00025) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9]
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ca other ca_douai n° 24/05829
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05829
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/06114) rendu le 31 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 24/05829 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5J3 joint au dossier 24/5828
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ca other ca_douai n° 24/06014
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V566 Arrêt (N° 22/3646) rendu le 19 Décembre 2024 par la première chambre civile Section 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/06041
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/305 N° RG 24/06041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BK Jugement (N° 24/00074) rendu le 21 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma
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ca other ca_douai n° 25/00415
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7T7 Arrêt (N° 21/2732) rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai
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ca other ca_douai n° 25/00720
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00720
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPY Jugement (N° 2020002063) rendu le 14 février 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer Ar
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ca other ca_douai n° 25/00731
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 03 avril 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQU Décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de
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ca other ca_douai n° 25/01106
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2L Décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras
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ca other ca_douai n° 25/01420
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2025 Minute n°25 décision attaquée : ordonnance (N° 24/01762) rendue le 25 février 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCZB joint au dossier 25/1416 APP
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ca other ca_douai n° 25/01719
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/310 N° RG 25/1719 N°PORTALIS DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22/05249) rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille DEMANDE
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ca other ca_douai n° 25/00470
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYW N° de Minute : 619 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] alias [L] [H] né le 31 Août 1989 à [Localité 1] - GEO
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ca other ca_douai n° 25/00606
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] alias [U] [B] [J] [M] né le 1er janvier 2000 à [Lo
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ca other ca_douai n° 25/00607
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECL N° de Minute : 616 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] GUINEE de n
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ca other ca_douai n° 25/00608
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00608
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECP N° de Minute : 613 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 3] - ALGERIE d
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ca other ca_douai n° 25/00609
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECS N° de Minute : 615 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] [K] né le 19 Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERI
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ca other ca_douai n° 25/00610
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC4 N° de Minute : 617 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] [R] [D] né le 15 Janvier 1992 à [Localité 2] (ARA
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