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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03499

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03499 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [P] [T] [I] [F] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ea9d5adc2606280bb
  • ca other ca_montpellier n° 24/03499

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03499

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSV ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS CGEA [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julien ASTRUC de la SCP DOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee155617361a2d7947d93
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/03499

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/03499

    N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Jugement N° : du 24 Janvier 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIG ============== Adoption simple Adoptant [Z] [U] [O] [J] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Z] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17edc35c03afb70f1b0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03499

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03499 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc908dca0cf81e5c28cf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03499

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IR Minute n° 24/510 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233df76bcc1332d058b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1