Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01757
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01757
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO3 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Pertuis, décision attaquée en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000153 La Sa BNP PARIBAS PERSONA
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ca other ca_versailles n° 24/01757
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01757 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSDX AFFAIRE : S.A.S. PRODIA ENERGIES C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/01757
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01757 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [I] [L]
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ca other ca_toulouse n° 24/01757
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/01757
22/01/2025 ORDONNANCE N° 26/25 N° RG 24/01757 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSX Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ de MONTAUBAN - 22/00932 [I] [L] [B] [M] [U] C/ [Z] [R] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01757
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFE PARTIES : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01757
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/6 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPJ Jugement (N° 23/00230) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01757
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01757
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01757 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5Z2 Du 17 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01757
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01757
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01757
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJP MI : 21/00000661 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yasmina RACON COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01757
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01757
- N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZM - Mme [W] [U] [K] [V] épouse [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01757
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 01757 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4S4 Copie conforme délivrée le 1er Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757
TJ Nantes, 21 oct. 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 21 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01757 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BH ------------- [X] [T] [F] C/ [B] [J] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01757
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE ROMILLY. Le ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01757
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX3D Minute : 24/00290 Monsieur [L] [U] [H] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01757
N° RC 24/01757 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS ET CONTRÔLE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01757
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01757
N° RG 24/01757 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVBJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01757
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01757
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX5D Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1723 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [L] né le 15 Août 1987 à [Localité 2] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01757
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01757
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01757 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01757
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJ3 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01757
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/01757
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UL Minute : 24/160 S.D.C. DU [Adresse 4] A [Localité 7] Représentant : Me Christophe DELAHAUT, avo
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