Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00002
TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00002
TJ 64445, 25 mars 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZSX DESISTEMENT DU : 25 Mars 2025 MINUTE N° DECISION NOTIFIEE PAR L.R.A.R. AUX PARTIES LE : DÉCISION DE DESISTEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 24/00002
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWV3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 20 MARS 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu
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ca other ca_cayenne n° 24/00002
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 30 / 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIXE [E] [S] C/ [U] [I] [L] [F] [M] [L] [K] [C] [L] ARRÊT DU 13 MARS 2025 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CAYENNE,
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ca other ca_cayenne n° 24/00002
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 03 /2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6X Ordonnance , origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/01035 ORDONNANCE DU
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ca other ca_versailles n° 24/00002
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKI AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_papeete n° 24/00002
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00002
N° 28 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, Le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 24/00002 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00002
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFG. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00002
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° Références : R.G N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJL JUGEMENT DU : 20 Février 2025 S.A.S. MAISON CAILLOUX BIO C/ M. [E] [R] Mme [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT DU TR
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ca other ca_bastia n° 24/00002
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00002
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2X ----------------------- [F] [N] C/ Etablissement [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00030
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00002
19/02/2025 ARRÊT N° 01/2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LW JC.G/IA Décision déférée du 27 Janvier 2021 - Juge de l'expropriation de MONTPELLIER - 19/00185 Y.COMBARET [S], [D], [N] [I] [F], [H] [B] [C] [A] [L] C/ S.A. SNCF RESEAU COMMISSAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00002
MINUTE N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEZ Société O2 CARE SERVICES C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Madame [C] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge de l’exécution [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2025 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00002
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 24/00002
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00021 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
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ca other ca_douai n° 24/00002
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00002
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITA N° 36/25 IF/AL GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00002
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHY MINUTE : 2025/00027 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00002
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/3 N° de dossier : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/4 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSJ [T] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00002
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00002
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMI6 S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [I] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3ET JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [N] [I] [J] [K] épouse [X], [F] [A] [W] [K], [L] [B] [K], [M] [U] [K], [E] [L] [K], [V] [C] [K] C/ [U] [T] [K] TRIBUNAL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00002
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA74 MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEU
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