Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01258
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/433 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01258
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01258 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01258
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF2L Nom du ressortissant : X se disant M. [E] [J] [J] C/ M. LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01258
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPO MINUTE: 25/331 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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