Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00474
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00474
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00474
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 25/00474
N° RC 25/00474 Minute n° 25/203 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 ____________________________________ J
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00474
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00474
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPY3 MINUTE n° : 2025/ 136 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00474
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2I N° de Minute : 487 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE [Localité 4] D'OR dûment avisé, représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00474
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP34 Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00474
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FJ N° de Minute : 25/462 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00474
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDWANN N°RG 25/00474 - JLD hospitalisation Mme [Z] [S] née le 23/02/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 14H44 Par, Emmanuelle WIDWANN, juge au tribunal j
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ca other ca_bordeaux n° 25/00474
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00474
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [F] [Y] ----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00474
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00474
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00474 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00474
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUG Nous, Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00474
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Janvier 2025 MINUTE : 25/100 RG : N° 25/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QB5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca other ca_paris n° 25/00474
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00474 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00474
CA Versailles, 25 janv. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 30 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7B5 Du 25 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00474
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIO Minute N°25/00123 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant
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