Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00081
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00081
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VENDRE-1-BIEN.COM C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5N ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00081
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00081
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J456 du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ S.C.I. GUIDEL et autres [D] [N] GROSSES le - la SCP BOISSIER - Me Marie DE LA FORGE Copies électroniques : - la SCP BOISSIER - Me Marie D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00081
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00081
MINUTE N° RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWD AFFAIRE : [I] [C], [S] [K] épouse [C] C/ S.A.S. EXP’EAU, S.A. ABEILLE ASSURANCES HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 LA 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00081
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT7 Minute : 25/00064 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 8] Représen
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00081
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE [V] [S] BNR C/ S.C.C.V. LIBERTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00081
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [K] 25 Buller Road London N 17 9 BH GB Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00081
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MDG N° minute : 25/00137 S.C.I. SCGI Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 C/ S.C.I. MNR Représentant : Maître Véronique BAUDASS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00081
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00081
ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00081
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XC MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00081
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54L4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00081
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6SV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00081
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 48 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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