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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01060

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01060

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILA ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f6f02fc178212f7d064
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01060

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01060

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01060 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFX Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d790a9a68b9882762a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01060

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01060

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af55f917116c2a9c06a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01060

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7906d9f47d8f0262c292
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01060

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/01060

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [P] [B], S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. [J]-[M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce63bce84faca44cd8e2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01060

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01060 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e0ca67901ed03a7817

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