Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01060
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILA ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01060
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01060
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01060 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFX Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01060
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01060
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01060
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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ca other ca_bordeaux n° 25/01060
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [P] [B], S.A. AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d'assurance SMABTP, Société SMABTP, S.A.R.L. ENTRETIEN CONCEPTION PISCINE (ECP), S.A.R.L. TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.C.P. [J]-[M]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01060
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01060 - N° Portalis
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