Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01070
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01070 - JLD hospitalisation M. [H] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01070
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2REI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01070
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01070 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01070
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01070
AFFAIRE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP MINUTE N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
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