Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01051

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFM ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f6f02fc178212f7d092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01051

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJD Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a050f30a86ff13282bbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad08962745b78e4553b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01051 - JLD hospitalisation Mme [Z] [O] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01051

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01051

    Dossier N° RG 25/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658baf9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01051

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKW MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ed8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles