Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01051
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01051
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFM ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01051
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJD Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01051
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01051
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01051 - JLD hospitalisation Mme [Z] [O] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01051
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01051
Dossier N° RG 25/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01051
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01051
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKW MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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