Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00277
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00277
Ordonnance N°19 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZI Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 18 mars 2025 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00277
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6K Minute : 25/380 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 C/
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ca other ca_metz n° 25/00277
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4Q - Minute n° Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 18 mars 2025 A l'audience publi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00277
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [11] 2025 pour notification à [D] [M] contre signature
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00277
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/70 N° RG : N° RG 25/00277 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFK M. [F] [M] Nous, [K] [D], Juge des libe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00277
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Henri LABI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00277
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/280 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00277
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00277
- N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA - Mme [T] [F] [L] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 155 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca other ca_douai n° 25/00277
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBAL N° de Minute : 293 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 11 Mai 1978 à [Localité 5] (MAROC) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00277
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGX Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 86/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00277
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVG (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00277
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00277
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 123 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00277
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00277- JLD hospitalisation M. [O] [S] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 22 janvier 2025 à 14h53 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Ly
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