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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00036

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00615 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd9b848dd6814c5cf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00036

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. L’EQUITE, [E] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed988eda9e15c513200ba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00036

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : 25/00188 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJG AFFAIRE : SDC ENSEMBLE IMMOBILIER MONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a2da9e15c5132039d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00036

    Minute n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQ2 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c971e5a74b6b148c69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00036

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. PLAMCAL c/ S.A.S. CL PISCINES N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUIG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00036

    CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/00036

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MARS 2025 REFERE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4T Enrôlement du 18 Février 2025 assignation du 18 Février 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU du 30 Sept

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  • ca other ca_dijon n° 25/00036

    CA Dijon, 25 mars 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Novembr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00036

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFFO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. 4KOCH dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790b04bd026099a1b09b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00036

    Du 21 mars 2025 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6X4 S.C. KERCADO C/ [V] [N] Expéditions délivrées à : Me L’HERMINIER FE délivrée à : Me L’HERMINIER Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00036

    CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/40 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4RW Décision déférée du 04 Mars 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/00365 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3993df0eca3c1e6348980
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00036

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/00036

    Minute N° 25/106 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU5

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00036

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 25/00036

    RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/327 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [S] [W] [R] n

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00036

    TJ 30007, 14 mars 2025, RG 25/00036

    MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7X AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] CEVENNES, [Y] [I] C/ [K] [I] DEBATS : 14 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00036

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLK devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00036 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27995505b787448af430b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00036

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [X] [V] domiciliée : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 4 mars 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7TM MINUTE N° : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20c9195da062e04eb7ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00036

    TJ 94028, 4 mars 2025, RG 25/00036

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 MARS 2025 constatant une irrecevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf291c1149c853c5e7e062
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 28 févr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KA N° Minute : 25/OR080 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [U] [Y] [K] épouse [Z] [D] [Adresse 4] [Adresse 15] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00036

    CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00036

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAR ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00036

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ee0cf40727a0043c62f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1