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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00148

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00148

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00148

    MINUTE N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYF S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00148

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUL3 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c110bc47488bc8e8e6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00148

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FE Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : S

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00148

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [4] / [K] N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYK N° 25/00033 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Alexis CROVE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00148

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00148

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3J Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00148

    MINUTE: N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUKB S.A. D’HLM ICF ATLANTIQUE C/ [C] [B] Le - Expéditions délivrées à -: l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[C] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799eb032d83cfd3e6764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00148

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle partielle 25% du 02/04/2024 n° C-80021-2024-002604 __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [X] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00148 N° Portalis DB26-W-B7I-H4SR EVD/OC Minute n° G

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1b6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00148 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB64 Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [F] [B] C/ S.A. [16], Société [11], S.A. [10], S.A. [10] Expédition délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00148

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [B], [X] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYU n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt q

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf81
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00148

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMS JUGEMENT Minute : 65

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5ce94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00148

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22D AFFAIRE :[Y] [B] [F] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.C.I. ALLIER DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [F] [U] agissant dans le cadre d’une action ut singuli, née le 21 janvier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00148

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYPT NAC : 54G Le syndicat des copropriétaires de la « [Adresse 7] » sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, SAS au capital de 23.486.51

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783b06866c0645d409d5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00148

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX26 Société ERILIA C/ [P] [C], [F] [Y] [C] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00148

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNP N° minute : 24/00291 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00148

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Maître Florise GARAC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJ3 N° MINUTE : 2 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4I Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [B] [H] Le 12/08/2024 - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[B] [H] JUGEMENT EN DATE DU 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b49f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00148

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y53F N° : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBIIERE DE LA GARE c/ S.A.R.L. SMASH KAB (précédemment dénommée LE SAFRAN) DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBIIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbd71e198c2b66cdbd3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00148

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00148

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5H2 AFFAIRE : S.A.S.U. ARCHIMEET C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00148

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4J NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fe387f632de7e773f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1